Aussi douloureux ou difficile que puisse être le processus de séparation ou de divorce en Espagne, il est fondamental d’être bien conseillé et accompagné pendant la procédure. Chez ADD Avocats, notre équipe d’avocats français à Madrid dispose d’une grande expérience unique des procédures familiales entre la France et L’Espagne, avocats en droit de la famille et divorce en Espagne, vous offre l’attention personnalisée dont vous avez besoin.

Divorcer en Espagne

Une fois la procédure de divorce engagée en Espagne, l’établissement de l’inventaire et la liquidation des biens de la communauté sont souvent le point le plus controversé. C’est pourquoi Alexis Duc Dodon, notre avocat français à Madrid, vous accompagne pas à pas dans toutes les décisions que vous devez prendre, et vous offre une défense intégrale de vos interes devant les Tribunaux espagnols et Français.

Il est très important de savoir deux choses avant de procéder à la liquidation de ce régime en Espagne.

Tout d’abord, si cela va se faire à l’amiable ou si, au contraire, nous devrons intenter un procès contentieux devant un Tribunal Espagnol pour liquider les biens. La procédure sera plus coûteuse en cas de litige sur la répartition des actifs.

Deuxièmement, s’il y a des enfants issus du mariage. S’il y a des enfants, le plus problématique sera de savoir qui pourra bénéficier du domicile familial.

C’est le juge qui en décidera, mais si les enfants sont mineurs, c’est clair, l’appartement ira à la personne qui a la garde des mineurs, mais la maison appartiendra aux deux conjoints. (il peut existe aussi encas d’accord un système de partage- casa nido)

La liquidation des biens de la communauté se fait en 2 étapes.

La première consiste à dresser un inventaire et à indiquer les biens et les dettes qui font partie du partenariat. Le deuxième moment est celui où sont payées les dettes que le partenariat a avec des tiers, ainsi que celles qui existent entre les conjoints eux-mêmes, afin de pouvoir diviser et attribuer les biens sur une base de 50/50.

Alexis Duc Dodon, avocat en Espagne et en France, coordonne une équipe d’avocats à Madrid, spécialisés dans le droit de la famille afin d’obtenir toujours le meilleur résultat pour nos clients dans cette étape difficile de la vie.

Dans le cadre d’un divorce en Espagne, votre avocat à Madrid vous accompagne et la manière la plus rapide et la plus économique de liquider les biens de la communauté est de recourir à la procédure judiciaire de divorce en utilisant la figure de l’accord réglementaire et en encadrant dans la même les actifs et les passifs de la communauté de biens.

L’attribution de ces biens se fera dans cet accord réglementaire de telle sorte que le juge espagnol puisse émettre un décret ou un jugement validant/homologuant lesdits accords.

De la même manière et selon la loi espagnole de juridiction volontaire entrée en vigueur en 2015, les époux peuvent également procéder au règlement par le biais d’un divorce à l’amiable non seulement au tribunal mais aussi chez le notaire espagnol, tant qu’il n’y a pas d’enfants en bas âge ou dont la capacité a été modifiée par un juge.  (Voir notre article Avocat- divorce devant Notaire en Espagne)

Dans l’acte notarié où figure l’accord réglementaire, comme dans le divorce judiciaire, l’inventaire des biens sera fait et ils seront attribués aux parties. Le notaire espagnol sera chargé de vérifier que ces accords ne portent pas gravement préjudice à l’un ou l’autre des conjoints.

Dans le cas où il est nécessaire de recourir à un procès contentieux pour liquider les biens de la communauté parce qu’il n’y a pas d’accord possible entre les époux, il faut tout d’abord tenir compte du fait que cette procédure sera plus coûteuse et qu’elle repose sur deux principes :

Tout d’abord, un inventaire devra être dressé afin de déterminer les biens et les dettes des conjoints, ainsi que le passif, c’est-à-dire les hypothèques, les prêts ou les dettes qu’ils peuvent avoir.

Puis, dans un deuxième temps, comme nous l’avons déjà dit, les dettes devront être payées et celles qui resteront seront les actifs ou les biens de la communauté de biens qui devront être attribués aux conjoints sur une base de 50/50.

Il est très important que les soldes qui en résultent, une fois les attributions appropriées effectuées, soient équivalents, c’est-à-dire que chacun des conjoints reçoive exactement la même chose que l’autre, sinon il sera considéré qu’il y a eu une augmentation de l’actif et, par conséquent, l’impôt correspondant (droit de mutation et droit de timbre) devra être payé à l’administration fiscale.

Si vous avez des doutes sur la manière d’agir ou de procéder à la liquidation de vos biens communs et votre divorce en Espagne, n’hésitez pas à contacter Alexis Duc Dodon, avocat français à Madrid et à Paris.