La succession en Espagne

Alexis Duc Dodon, avocat français en Espagne, est inscrit aux barreaux de Paris et Madrid.

Nos avocats en Espagne offrent aux francophones un conseil et un suivi dans leur langue sur toutes les questions relatives aux successions en Espagne.

Fort d’une expérience spécifique des successions en Espagne et en France, nos équipes – avocats français et espagnols en droit des successions – travaillent depuis des années avec un réseau de professionnels hautement qualifiés (notaires espagnols et français).

Nos avocats en Espagne vous conseillent et vous représentent dans toutes les phases des successions et héritages en Espagne.

Nous réalisons pour vous toutes les démarches administratives, fiscales et notariales concernant les héritages et successions en Espagne.

Le décès d’un membre de la famille est un moment douloureux, il est important d’être accompagné par des professionnels, avocats en Espagne, puisque tout ou une partie de la succession devra s’y réaliser.

En effet un univers juridique différent – le droit espagnol des successions -, d’éventuels conflits et de lourdes démarches administratives ou fiscales peuvent décourager les héritiers.

Nous allons essayer de vous présenter les principaux éléments de la succession en Espagne.

Nos professionnels du droit des successions en Espagne ont pour mission de résoudre les difficultés qui peuvent se présenter et défendre les intérêts de nos clients.

L’obtention de certains certificats obligatoires afin de lancer la procédure de succession en Espagne

Cette première étape est essentielle afin de déterminer comment traiter correctement un héritage en Espagne.

Nos avocats en Espagne, spécialistes du droit des successions, peuvent solliciter en votre nom une série de documents officiels qui seront indispensables tout au long de la procédure de succession en Espagne.

Il faut agir vite pour les obtenir en tenant compte d’éventuelles obligations spécifiques entre la France et l’Espagne :

  • Le Certificat de décès (certificado de defuncion) . Il faut solliciter ce document auprès du registre de l’état civil du domicile du défunt en Espagne ou en France. Il est désormais possible de faire ces démarches sur internet.
  • Le certificat de dernières volontés (ultimas voluntades) c’est un document très important, il permet de vérifier si le défunt avait fait un testament devant un notaire espagnol.
  • La demande de ce certificat ne pourra se faire qu’une fois passés 15 jours à compter du décès.
  • Attestation des contrats d’assurance couvrant le décès.

Le but de ce document est de savoir si le défunt avait souscrit une assurance en cas de décès. Elle peut être demandée en personne, par courrier ou en ligne et doit également avoir été faite 15 jours après le décès. 

Obtention du testament ou de la déclaration des héritiers (declaracion de herederos)

Une fois en possession du certificat de dernières volontés, nous pourrons savoir si un testament a été déposé chez un notaire espagnol par le défunt. Si tel est le cas, il faudra se rendre chez ce notaire espagnol pour en demander une copie authentique (copia autorizada). A cette fin, il faudra apporter les certificats susmentionnés.

En l’absence de testament, il va falloir demander la mise en place de la déclaration d’héritiers (declaracion de herederos), nous pouvons assimiler cela à l’acte de notoriété en France.

Si vous êtes hériter direct du défunt, il va falloir initier cette procédure chez un notaire du lieu de résidence ou de décès du défunt. Là aussi il convient d’être accompagné par un avocat français en Espagne, qui parle votre langue, puisqu’il faudra fournir de manière exhaustive tous les documents et informations demandés par le notaire (acte de décès, testament, etc.). Ce sont également requis deux témoins qui ont connu le défunt.

Si vous n’êtes pas un hériter direct, cette procédure devra s’initier devant le Tribunal espagnol compétent, en l’occurrence le Juzgado de Primera Instancia et l’assisitance d’un avocat en Espagne est obligatoire.

L’inventaire

C’est une étape importante de la succession en Espagne.

Il va falloir lister et déterminer le patrimoine de la succession, c’est-á-dire les biens, les droits et les dettes qui ont été laissés par le défunt. À partir de cet inventaire, va pouvoir être se preparer la répartition les héritiers.

Là encore de nombreux documents seront requis, il faudra se les procurer auprès des différents organismes privés ou publics : certificats du cadastre, du registre al propriété des certificats bancaires ou d’assurances et tout autre document indiquant l’existence de droits et obligations.

Pour la défense de vos intérêts, Il est conseillé d’être assisté par un avocat en Espagne, praticien des successions en Espagne, afin que l’inventaire soit réalisé de la manière la plus rigoureuse et la plus détaillée possible. Il faut éviter des erreurs d’estimations ou des oublis qui pourraient être en votre défaveur ou être source de contentieux ultérieurs entre hériters ou avec l’administration fiscales.

Partage de l’héritage (adjudicacion de herencia)

C’est la dernière étape juridique, celle où l’on va répartir entre héritiers, en fonction de leurs droits, les biens, droits et dettes que l’on a pu déterminer lors de l’inventaire.

S’il y a un désaccord ou des suspicions sur la répartition effectuée, il faudra consulter un avocat en Espagne pour s’assurer qu’en tant qu’héritier vos droits aient été respectés.

Règlement et paiement paiements des impôts

Les droits de succession en Espagne doivent être payés impérativement dans les six mois à compter de la date du décès, cependant ce délai pour être prolongé sur demande une prolongation peut être demandée

Sur les questions fiscales en Espagne, le conseil d’avocats spécialistes en Espagne est fortement recommandé. Il aussi faut prendre en compte le fait que le montant des droits de successions et des impôts peut varier fortement selon la communauté autonome où résidait défunt.

Enfin lorsque le patrimoine de la succession se compose de biens immeubles en Espagne, il y a un impôt spécifique à payer, que l’on appelle communément la plus value municipale, puisqu’elle se paye à la marie de l’adresse du bien immeuble.

Les procédures espagnoles de succession peuvent être complexes, et leurs difficultés accrues par le caractère international de la succession entre la France et l’Espagne.

Le département français de Verdegay Abogados, composé d’une équipe d’avocats à Madrid coordonnée par Alexis Duc Dodon,  avocat français en Espagne, jouit d’une expérience spécifique relative aux problématiques liées aux successions en Espagne et accompagnes ses clients francophones lors de toutes les étapes des successions en Espagne.

Il faut prêter une attention particulière aux délais de règlement des impôts afin d’éviter d’éventuelles pénalités pour éviter les surtaxes. Contactez nos avocats à Madrid afin de bénéficier d’un conseil personnalisé sur les questions de successions en Espagne et en France